Règlement ILR/P23/4 du 24 novembre 2023
Règlement ILR/P23/4 du 17 novembre 2023 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2024 - Secteur postal.
Informations
Date de publication :
24/11/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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