Règlement ILR/N23/1 du 2 mai 2023
Règlement ILR/N23/1 du 2 mai 2023 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien
Informations
Date de publication :
02/05/2023
Secteur(s) concerné(s) :
NISS
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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