Planifier une utilisation harmonisée
du spectre radioélectrique

Les fréquences radioélectriques sont, par leur nature, des ressources rares. Les développements fulgurants intervenus ces dernières années dans le domaine de la technologie, essentiellement dans le développement d’applications mobiles, ont comme conséquence une explosion de la demande concernant l’utilisation du spectre des fréquences. L’expansion rapide, notamment des services de communications mobiles, rend plus difficile la gestion du spectre radioélectrique aussi bien :

Au niveau mondial

L’attribution des radiofréquences s’effectue à l’échelle mondiale dans le cadre de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), et plus précisément le secteur des radiocommunications (UIT-R) [Structure de l’UIT-R]. L’UIT-R joue un rôle crucial dans la gestion mondiale du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellite – ressources naturelles finies qui font l’objet d’une demande croissante de la part de nombreux services utilisant le spectre radioélectrique aussi bien sur terre que dans les airs et extra terrestre. Sa mission est d’assurer l’utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de satellite, de procéder à des études et d’adopter à la fin des Recommandations sur des questions de radiocommunication. Dans le cadre de cette mission, le rôle spécifique de l’UIT-R est le suivant :

Effectuer l’attribution des bandes de fréquences du spectre radioélectrique, l’allotissement des fréquences radioélectriques et l’enregistrement des assignations de fréquences et des positions orbitales associées sur l’orbite des satellites géostationnaires ;
Coordonner les efforts en vue d’éliminer les brouillages préjudiciables entre les stations de radiocommunication des différents pays et d’améliorer l’utilisation des fréquences radioélectriques et de l’orbite des satellites géostationnaires.

L’UIT-R veille à l’application du Règlement des radiocommunications (RR), auquel les 194 pays membre de l’UIT sont tenus de se conformer ainsi qu’aux Accords régionaux. Ces instruments sont mis à jour efficacement et en temps utile dans le cadre des conférences mondiales ou régionales des radiocommunications. Le Bureau des radiocommunications de l’UIT (BR) publie des textes réglementaires, tels que le Règlement des radiocommunications, les Actes finals des Conférences mondiales ou régionales des radiocommunications et les Règles de procédure, ainsi que les Recommandations, les Rapports et les Manuels de l’UIT-R élaborés par les commissions d’études des radiocommunications. Les Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles ont pour tâche d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international, régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires.

Au niveau européen

En Europe, l’attribution et l’utilisation des radiofréquences s’effectue par la Conférence Européenne des Postes et des Télécommunications (CEPT) [Structure de la CEPT]. La CEPT comprend actuellement 46 pays européens. Au sein de la CEPT, c’est le Comité des Communications Électroniques (ECC) qui est responsable du développement d’une politique commune, de la réglementation dans le domaine des communications électroniques et de fournir le point central concernant l’information sur l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques. Son objectif principal est l’harmonisation de l’utilisation efficace du spectre des radiofréquences et des orbites satellitaires en Europe. Sa mission consiste notamment dans la définition et le développement de la politique régulatrice des communications électroniques, dans la planification et l’harmonisation de l’utilisation efficace du spectre hertzien et des positions orbitales et la promotion de l’intérêt de l’Europe. L’ECC applique son expertise en collaboration avec toutes parties prenantes, la Commission européenne et l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) pour faciliter l’émergence de nouvelles technologies et de services radioélectriques pour le bénéfice de la société. Le Bureau européen des communications (ECO), bureau permanent, soutient le travail de l’ECC et de ses différents groupes de travail. Le Luxembourg est représenté par l’Institut dans le Comité ECC et dans les différents groupes de travail. Suite aux mandats de la Commission européenne donnés à la CEPT relatifs à la mise à disposition des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté, l’ECO a établi EFIS (ECO Frequency Information System), Portail d’information européen sur le spectre hertzien.

Au niveau de l'Union européenne

Afin d’harmoniser et de rationaliser l’usage du spectre radioélectrique pour la réalisation des objectifs de la politique de l’Union européenne, tels que les communications électroniques, les transports, la recherche et le développement, et de jouer son rôle en la matière, l’Union européenne (UE) a créé en 2002 un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique, à savoir : La Décision 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique»). Cette décision se propose d’instituer une méthodologie générale pour l’harmonisation de l’emploi du spectre radioélectrique à l’intérieur de l’Union européenne et vise à établir un cadre juridique afin d’assurer l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique. Afin de contribuer à la définition, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique, la Commission européenne (CE) est assistée par un comité dénommé « Comité du spectre radioélectrique (RSC) ». Ce comité, dont le Luxembourg est représenté par un délégué de l’Institut, est composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la CE. Le Comité examine les propositions de la CE sur les mesures techniques d’application visant à harmoniser les conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation du spectre radioélectrique et est, par ailleurs, chargé d’émettre des avis relatifs aux mandats que la CE confie à la CEPT concernant l’harmonisation de l’attribution des fréquences radio et la disponibilité des informations. D’autre part la Décision 219/C 196/08 de la CE instituant un « groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) » crée un groupe consultatif qui est chargé d’assister la CE et de lui fournir des conseils sur les aspects relatifs à la politique du spectre, tels que la disponibilité et l’utilisation du spectre, l’harmonisation des fréquences, l’octroi des droits d’utilisation et la tarification. Le Luxembourg est représenté par un membre du Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique (SMC), assisté par l’Institut, dans ce groupe.

Au niveau national

Membre de l’Union Internationale des Télécommunication (UIT) depuis 1866, le Grand-Duché de Luxembourg est un des premiers pays européens à identifier la valeur économique du spectre des fréquences et de commercialiser l’exploitation de cette ressource rare. La politique luxembourgeoise des fréquences radioélectriques a dès le début une dimension internationale et ne se limite pas à un territoire purement national.

Aujourd’hui, c’est la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques qui confie les objectifs en la matière au service Fréquences radioélectriques de l’Institut.

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