D’après la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation sur la gestion des ondes radioélectriques ci-après « la Loi » :
- Les ondes radioélectriques sont des ressources rares dont la gestion et l’utilisation sont réservées à l’État ;
- Nul ne peut, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou à bord d'un navire, d'un bateau, d'un aéronef ou de tout autre support soumis au droit luxembourgeois utiliser une fréquence ou un canal radioélectrique sans y avoir été autorisé ;
- L’utilisation d’ondes radioélectriques peut être concédée à des tiers dans les conditions fixées par la Loi, des règlements pris en son exécution et conformément aux traités internationaux ou aux accords européens ou régionaux en la matière ;
- L’obtention de l’autorisation prévue par la Loi ne dispense pas de la nécessité d’obtenir d’autres agréments ou autorisations requis par d’autres lois ;
- Par dérogation, l’Institut est compétent pour l’octroi de licences d’indicatifs d’opérateurs pour les voies de navigation intérieure, la navigation maritime et les radioamateurs.
Veuillez trouver ainsi dans cette section les informations pertinentes pour demander une licence en matière des sujets abordés ci-dessous.