De par la loi, les objectifs de l'ILR en matière d'électricité et de gaz naturel sont notamment les suivants :

  • Promouvoir un marché intérieur d'électricité et de gaz naturel concurrentiel sûr et durable pour l'environnement et une ouverture effective du marché pour l'ensemble des clients et des fournisseurs de la Communauté, et garantir des conditions appropriées pour que les réseaux d'électricité et de gaz naturel fonctionnent de manière effective et fiable, en tenant compte d'objectifs à long terme ;
  • Contribuer à assurer, de la manière la plus avantageuse par rapport au coût, la mise en place de réseaux non discriminatoires, qui soient sûrs, fiables, performants et axés sur les consommateurs ;
  • Contribuer à assurer un service public de grande qualité, contribuer à la protection des clients vulnérables et à la compatibilité des mécanismes nécessaires d'échange de données pour permettre aux clients de changer de fournisseur ;
  • Faciliter l'accès au réseau.

Les sujets abordés

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