La mission de l’Institut consiste dès lors à veiller à ce que la concurrence y soit réelle et équitable et que tous les consommateurs aient accès aux services à des conditions raisonnables. La mission de l’Institut consiste dès lors à veiller à ce que la concurrence y soit réelle et équitable et que tous les consommateurs aient accès aux services à des conditions raisonnables.
À propos de nous
Garant de la concurrence équitable et de l'accès raisonnable aux marchés
L’ILR n’est pas une autorité de concurrence, qui sanctionne les comportements qualifiés d’anticoncurrentiels, mais qui doit prévenir les abus et mettre en place un environnement avec des conditions équitables pour tous les acteurs.
Historique
L’ouverture des marchés et l’introduction de la concurrence dans des secteurs autrefois monopolistiques nécessitent une certaine régulation par une autorité indépendante et impartiale. L’Institut Luxembourgeois de Régulation a été créé à cette fin.
Le marché des télécommunications a été le premier marché à être libéralisé au Luxembourg en 1998, suite à deux résolutions adoptées par le Conseil des Ministres de l’Union européenne. L’Institut Luxembourgeois des Télécommunications (ILT) a vu le jour en 1997 pour veiller à ce que tous les concurrents puissent offrir leurs services sur un pied d’égalité et sans pouvoir abuser de leur position sur le marché. Sa mission principale était la mise en place de règles et conditions permettant la création d’un environnement équitable pour tous les opérateurs de télécommunications. L’ILT est devenu l’autorité nationale de régulation de ce secteur, mais était également chargé de la gestion des fréquences radioélectriques.
L’ILT a dû étendre ses missions aux secteurs de l’énergie et des services postaux et a été remplacé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR).
L’ILR a été créé pour encadrer l’ouverture d’anciens monopoles étatiques à la concurrence. La mission de l’Institut consiste dès lors à veiller à ce que la concurrence y soit réelle et équitable et que tous les consommateurs aient accès aux services à des conditions raisonnables. L’ILR n’est pas une autorité de concurrence, qui sanctionne les comportements qualifiés d’anticoncurrentiels, mais qui doit prévenir les abus et mettre en place un environnement avec des conditions équitables pour tous les acteurs.
1997
- Création de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications (ILT)
- Compétence : télécommunications et fréquences radioélectriques
2000
- L’ILT devient l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
- Ouverture des marchés de l’électricité et des services postaux
2001
- Les compétences de l’ILR sont élargies au marché du gaz naturel
2011
- Une procédure de médiation auprès de l’ILR est introduite pour permettre un règlement rapide et extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels
Aujourd'hui
- Les compétences en matière de régulation de l’IRL comportent six secteurs
- L’ILR offre une procédure de médiation dans quatre de ces secteurs
Notre siège
Depuis le mois d’octobre 2012, l’ILR tient son siège dans la maison de Raville au cœur historique de la ville de Luxembourg, aux alentours du palais Grand-Ducal, de la place Guillaume II, de la place Clairefontaine et de la cathédrale Notre-Dame. La maison de Raville est un immeuble prestigieux issu de la Renaissance, ses fondations datent de 1575.
