Dans la même thématique...
Découvrez des liens vers des pages connexes pour approfondir vos connaissances et explorer des sujets similaires.
Fourniture
Factures
Les composantes de votre facture d'électricité
La facture totale se compose de plusieurs composantes, dont le prix de l’énergie consommée et fourni par le fournisseur, ainsi que d’autres coûts indépendants du fournisseur choisi. Cela inclut les frais réseaux (liés au transport et à la distribution), les taxes et obligations de service public (OSP) et la TVA.
Frais Réseaux
Ces frais couvrent notamment le transport et la distribution de l’électricité jusqu’au client final et permettent aux gestionnaires de réseaux de financer le développement, l’exploitation, et l’entretien des réseaux. Les tarifs peuvent varier en fonction du niveau de tension auquel le client est raccordé.
Les frais réseaux contiennent aussi le tarif comptage, qui inclut par exemple la location du compteur ou les frais de gestion des données de comptage.
L’ILR est l’autorité compétente pour fixer la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau ainsi que des services accessoires et approuve les propositions de tarif des gestionnaires de réseaux.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la page « Structure tarifaire »
Prix de l’électricité
Le prix de l’électricité comprend le coût de l’approvisionnement auprès des producteurs et sur les marchés de gros, la marge bénéficiaire du fournisseur, les frais d’équilibrage et les frais administratifs. Les consommateurs ont un libre choix entre différentes offres de marché.
Taxes et OSP
La taxe sur la consommation d’électricité est fixée annuellement par la loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’État luxembourgeois.
Afin d’éviter toute situation concurrentielle désavantageuse d’une entreprise d’électricité tenue de respecter les obligations de service public et afin de répercuter les charges induites sur les différentes catégories de consommateurs, un mécanisme de compensation a été introduit.
En savoir plus
Les obligations de service public portent sur la sécurité, la régularité, la qualité et le prix de fourniture, sur la protection de l’environnement et du climat, y compris l’efficacité énergétique et l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables. L’obligation de rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou moyennant cogénération ainsi que les obligations d’économies d’énergie sont des OSP pour les entreprises d’électricité.
TVA : Depuis 2015, la TVA s’élève à 8% de la facture totale. Seule exception étant l’année 2023 durant laquelle la TVA a été réduit à 7%.