Déclaration d'accessibilité
Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
L’organisme déclarant « Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance du site web.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :
- Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
- Audits de conformité au RAWeb (Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web).
- Appuis à la rédaction de documents légaux (déclaration d’accessibilité).
Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration s’applique au site « www.ilr.lu ».
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RAWeb version 1 réalisé en février et mars 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité global est de 66,2%.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables. - Le taux de conformité moyen est de 80,2%.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- 2.1 – Des iframes ne possèdent pas de titre.
- 2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
- 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 4.9 – Des alternatives de médias non temporels ne sont pas pertinentes.
- 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
- 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 7.2 – Des alternatives de scripts ne sont pas pertinentes.
- 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
- 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
- 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
- 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
- 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
- 11.1 – Des champ de formulaire n’ont pas d’étiquette.
- 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
- 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.9 – La navigation contient des pièges au clavier.
- 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
- 16.1 – Le service d’assistance ne fournit pas les informations relatives aux fonctionnalités d’accessibilité et à la compatibilité avec l’accessibilité, décrites dans la documentation du site web.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments ci-dessous ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
- Gestionnaire de cookies « Orejime ».
- Système de protection « reCAPTCHA invisible ».
- Tableau de bord interactif des communications électroniques « Microsoft Power BI ».
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Remarques complémentaires
Le tableau de bord interactif des communications électroniques n’est pas accessible. Une alternative Excel est proposée à ce jour. Néanmoins, l’accessibilité du tableur Excel ne possède pas un niveau convenable par défaut. Nous vous invitons à contacter l’ILR en cas de besoin d’informations supplémentaires.
De plus, à ce jour, les composants de formulaire permettant de sélectionner une option dans une liste de choix ne sont pas totalement accessibles pour la page de contact. Des évolutions sont à prévoir.
En cas de question, le service d’assistance s’engage néanmoins à répondre aux demandes spécifiques.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 17/03/2025.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox 135.0.1 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11
- Firefox 13.5.0.1 et JAWS 2024 sous Windows 11
- Safari et VoiceOver sous macOS 15.3
- Safari et VoiceOver sous iOS 13.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Contrast Finder
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Démarche d'amélioration
À compléter.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
- Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
- Écrivez-nous à l’adresse email : info@ilr.lu.
- Appelez-nous au (+352) 28 228 228.
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
17, rue du Fossé
L-1536 Luxembourg
Luxembourg
Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.
Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- Par écrit dans un document ou un email.
- À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.