Règlement ILR/P24/27 du 22 novembre 2024
Règlement ILR/P24/27 du 22 novembre 2024 portant approbation des tarifs appliqués par l’Entreprise des Postes et Télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.
Informations
Date de publication :
22/11/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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