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  Décision ILR/T24/4 du 03 avril 2024
  contre Vonage B.V. pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM
  
  Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
  
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- Électricité
  
  Aperçu du secteur
  
  Fourniture et gestionnaires de réseau
  
  Réseau & marché
  
  Énergie renouvelable & partage
  
  Décision ILR/E24/21 du 10 juillet 2024
  portant approbation de la proposition de troisième amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.
  
  Cadre légal Décisions ILR Électricité 10 juillet 2024
  
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  Gaz
  
  Aperçu du secteur
  
  Fourniture, gestionnaires de réseau & production
  
  Hydrogène
  
  Réseau & Marché
  
  Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
  
  Cadre légal Législation nationale, Règlements grand-ducaux Gaz naturel 20 décembre 2024
  
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- Fréquences radioélectriques
  
  Aperçu du secteur
  
  Gestion du spectre radioélectrique
  
  Démarches
  
  Contexte des utilisations libres
  
  Applications radioélectriques publiques
  
  Loi du 8 juillet 2024 portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Fréquences radioélectriques 8 juillet 2024
  
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  En cas d’incident
  
  Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques
  
  Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
  
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- Services postaux
  
  Aperçu du secteur
  
  Contexte de secteur postal au Luxembourg
  
  Autorisation et notification des services postaux
  
  Règlement ILR/P24/10 du 1er mars 2024 fixant la procédure de médiation en matière de services postaux - Secteur postal.
  
  Cadre légal Règlements ILR ILR 1 mars 2024
  
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- Aéroportuaire
  
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  Contexte de secteur aéroportuaire au Luxembourg
  
  Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.
  
  Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
  
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  Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
  
  Corridor de fret
  
  Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
  
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Décision ILR/E24/21 du 10 juillet 2024
portant approbation de la proposition de troisième amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.

Cadre légal Décisions ILR Électricité 10 juillet 2024

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