Consultation publique du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024
Consultation publique du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024
portant sur les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d'électricité au Grand-Duché de Luxembourg, établis conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
Informations
La consultation en bref
La présente consultation publique est organisée conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents mis en consultation, pour le 31 janvier 2024 au plus tard:
- soit par courrier électronique, à l’adresse électronique energie[at]ilr.lu,
- soit par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.
Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.