Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
13 septembre 2023
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Informations
Date de publication :
23/04/2009
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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