Tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel au Luxembourg : découvrez les composantes (volume, capacité), redevances, frais de comptage et raccordement. Rôle de l’ILR.

Qu’est-ce que c’est ?

Depuis l’ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence, l’acheminement du gaz naturel depuis les sites de production jusqu’aux lieux de consommation est assuré par les gestionnaires de réseau. Cet acheminement de l’énergie se fait par conduites souterraines.

L’utilisation des réseaux est soumise à des tarifs, pour lesquels l’ILR en tant que régulateur, a la mission de mettre en place les méthodes de calcul. Ces méthodes déterminent les coûts des gestionnaires de réseau à transposer en tarifs ainsi que la structure tarifaire.

Les tarifs d’utilisation réseau sont donc les frais que les consommateurs paient pour utiliser l’infrastructure des réseaux de gaz naturel.

Les recettes de ces tarifs permettent aux gestionnaires de réseau à assurer la maintenance, l’entretien et le renforcement du réseau.

Quelles composantes ?

Les utilisateurs du réseau de distribution sont classés dans une des 3 catégories en fonction de la dimension de leur compteur.

En moyenne, haute et très haute tension :

  • Composante volume (par kWh) payée sur la quantité d’électricité prélevée du réseau. Plus vous en consommez, plus le péage est élevé.
  • Composante capacité (par kW) : Cette composante reflète l’intensité maximale avec laquelle le réseau a été utilisé pendant une année. Ainsi cette composante varie selon la puissance maximale quart-horaire utilisée pendant l’année. Une réduction de la pointe quart-horaire annuelle permet donc de réduire les couts réseaux et vice-versa.

En basse tension :

Appliquée à partir du 1er janvier 2025, la nouvelle tarification pour l’utilisation du réseau accorde une place plus importante à la notion de puissance. L’impact de chaque utilisateur et de chaque utilisation se reflètera dans les tarifs appliqués et donc dans les coûts facturés pour l’utilisation du réseau. Un nombre limité de niveaux de puissance de référence, calibrés en fonction des usages et des profils les plus courants, seront ainsi attribués de manière automatique aux utilisateurs sur base de leur historique de consommation. Les composantes de cette structure tarifaire sont :

  • Une redevance fixe en fonction de la catégorie de puissance de référence
  • Une redevance volumétrique (par kWh) appliquée à toute l’électricité prélevée du réseau
  • Un supplément pour le dépassement (par kWh) appliqué en supplément au volume dépassant la puissance de référence

Quels frais existent en dehors de l’utilisation du réseau ?

  • Les frais de comptage : Ces frais font référence aux dépenses associées à la mesure et à l’enregistrement du volume et de la capacité d’électricité consommée par le consommateur. Ces frais couvrent l’installation, l’entretien et la lecture des compteurs électriques, ainsi que l’envoi de ces données à votre fournisseur.
  • Les frais de raccordement : Il s’agit d’une redevance unique qui couvre les frais du gestionnaire de réseau pour vous connecter au réseau électrique.

Rôle du régulateur dans ceci ?

Le rôle du régulateur en matière de tarifs d’utilisation réseau est double :

  • Approuver les tarifs d’utilisation réseau pour garantir qu’ils sont équitables, transparents et non discriminatoires.
  • Équilibrer les intérêts des consommateurs et des acteurs de l’industrie pour promouvoir un marché compétitif et durable.

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