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Fourniture
Les offres
Découvrez les différents modèles de prix proposés par les fournisseurs de gaz naturel ainsi que les démarches à entamer en vue d’un changement du fournisseur.
Modèles de prix
Produits sans garantie de prix
La plupart des ménages et de petits clients professionnels ont souscrit des contrats suivant ce modèle. Le prix de l’énergie, exprimé en cents/kWh, est fixé dans le contrat. En cas de changement de prix par le fournisseur, ce dernier doit avertir les clients au moins 30 jours à l’avance, offrant ainsi la possibilité de résilier le contrat sans préavis et sans frais avant l’entrée en vigueur dudit changement.
Produits avec garantie de prix
Certains fournisseurs offrent des garanties de prix pour une durée déterminée. Ces durées peuvent être considérables. En contrepartie, ces garanties signifient aussi que les prix ne diminuent pas pendant cette période. Il convient de considérer les conditions contractuelles, en particulier les clauses de résiliation anticipée et de reconduction tacite.
Produits avec changement automatique du prix
Le prix de l’énergie est ajusté automatiquement à intervalles réguliers (par exemple mensuellement ou trimestriellement) selon une formule prédéfinie par le fournisseur. La formule est basée sur des indices de marché tel que des prix de la bourse ou d’autres indices de prix.
Conclusion d’un contrat de fourniture/Changement du fournisseur
Tous les clients raccordés au réseau du gaz naturel ont le droit de se procurer leur gaz naturel auprès du fournisseur de leur choix, sous réserve de son accord. Si un client souhaite changer de fournisseur, dans le respect des conditions contractuelles, ce changement n’entraîne pas de frais additionnels, doit être effectué dans un délai de trois semaines et n’entraine pas d’interruptions de fourniture. Les frais encourus au niveau des gestionnaires de réseau en cas de changement de fournisseur sont intégrés dans les tarifs d’utilisation du réseau.
L’ILR fait un appel aux consommateurs de comparer les différentes offres des fournisseurs sur le marché pour choisir le produit qui leur convient au mieux. Les étapes suivantes font partie d’une démarche de changement de fournisseur.
S’informer sur son contrat actuel
L’ILR recommande de s’informer sur les détails du contrat actuel, comme p. ex. la durée, les conditions et le délai de résiliation. Veuillez cependant noter que si vos conditions contractuelles prévoient une durée minimale du contrat de fourniture, et que vous changez néanmoins de fournisseur avant cette échéance, des pénalités peuvent éventuellement s’appliquer.
Comparer les différents produits
Un comparateur indépendant des produits de fourniture a été mis en place par l’ILR. Si le comparateur n’affiche aucun produit, alors les fournisseurs établissent uniquement des offres de prix personnalisées sur demande (ou votre code postal n’est pas encore enregistré dans le système). Vous trouvez une liste actuelle des fournisseurs dans la page dédiée aux fournisseurs. Après demande d’une offre, les fournisseurs feront probablement signer le consommateur un mandat pour accéder à ses données de consommation historiques qui sont nécessaires pour préparer une offre basée sur ces données.
Il est aussi intéressant d’évaluer les possibilités d’achat collectif avec l’objectif de minimiser l’effort individuel et d’obtenir la meilleure offre de gaz naturel en augmentant les volumes négociés. Plus d’informations sur cette option sont accessibles dans la note publiée par l’ILR.
Conclusion d’un contrat de fourniture
Pour faciliter les démarches administratives nécessaires, les fournisseurs prennent généralement en charge la résiliation de votre contrat de fourniture dans le cadre de la procédure de changement du fournisseur. Dans le cas d’un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un fournisseur ou par suite d’un démarchage téléphonique, le consommateur a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Vous trouvez plus d’informations sur le changement du fournisseur sous la rubrique « choix du fournisseur ».