Depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, l’acheminement de l’électricité depuis les sites de production jusqu’aux lieux de consommation est assuré par les gestionnaires de réseau. Cet acheminement de l’énergie se fait par lignes aériennes ou câbles souterrains.
Les fournisseurs d’électricité, les producteurs d’électricité ainsi que les clients ont un droit d’accès aux réseaux de transport, de distribution et industriels, sur base de tarifs et de conditions publiés pour l’utilisation de ces réseaux, ainsi que des services accessoires. Cet accès doit être mis en oeuvre de façon objective et sans discrimination entre les fournisseurs et les utilisateurs du réseau par les gestionnaires de réseau.
L’Institut en tant que régulateur a la mission de mettre en place les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation. Ces méthodes déterminent les coûts des gestionnaires de réseau à transposer en tarifs ainsi que la structure tarifaire. Les recettes de ces tarifs permettent aux gestionnaires de réseau à assurer la maintenance, l’entretien et le renforcement du réseau ainsi que de faire avancer la digitalisation et le support de la transition énergétique.
Les tarifs d’utilisation réseau se composent de plusieurs composantes.
En moyenne, haute et très haute tension :
En basse tension :
Appliquée à partir du 1er janvier 2025, la nouvelle tarification pour l’utilisation du réseau accorde une place plus importante à la notion de puissance. L’impact de chaque utilisateur et de chaque utilisation se reflètera dans les tarifs appliqués et donc dans les coûts facturés pour l’utilisation du réseau. Un nombre limité de niveaux de puissance de référence, calibrés en fonction des usages et des profils les plus courants, seront ainsi attribués de manière automatique aux utilisateurs sur base de leur historique de consommation. Les composantes de cette structure tarifaire sont :
Quels frais existent en dehors de l’utilisation du réseau ?
Le rôle du régulateur en matière de tarifs d’utilisation réseau est double :
