Codes réseau & lignes directrices

Depuis les années 90, la Commission européenne émet des règles législatives destinées à changer l’organisation du marché de l’électricité en Europe : passer d’un marché national, avec une entreprise monopoliste ayant la main mise sur toutes les fonctions depuis la production de l’électricité jusqu’à la distribution, à un marché libéralisé européen, où les activités de transport et de distribution sont dissociées et régulées du fait de leur monopole naturel (la multiplication des réseaux ne serait en effet pas efficiente), afin d’accroître la concurrence entre les fournisseurs pour obtenir un prix de l’électricité réduit auprès des consommateurs.

Plusieurs paquets législatifs ont été adoptés pour atteindre cet objectif et favoriser le développement des énergies renouvelables pour une décarbonation de l’électricité.

Le règlement (UE) 2019/943 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité constitue la base pour l’établissement de textes législatifs européens directement contraignants pour les États Membres – les codes de réseau et les lignes directrices – définissant les règles de marché et les règles opérationnelles que les acteurs et les gestionnaires de réseau doivent respecter pour un fonctionnement harmonisé du marché de gros européen de l’électricité via la maximisation des échanges sur les interconnexions entre zones de dépôt des offres.

En termes de marché, des lignes directrices couvrent ainsi le calcul et l’allocation des capacités transfrontalières et la gestion de la congestion pour les marchés court terme day-ahead (un jour en avance) et intraday (au cours de la journée) ou à long terme, ainsi que les règles d’équilibrage du réseau.