La mission principale des gestionnaires de réseau consiste à installer, exploiter, entretenir et développer les infrastructures nécessaires, tout en respectant des obligations légales et réglementaires sous la supervision d’un régulateur.
Activités principales et services associés
En plus des opérations liées au transport et à la distribution, les gestionnaires assurent des services complémentaires comme :
- Le comptage et le raccordement des utilisateurs.
- Les services d’équilibrage, qui garantissent une gestion stable du réseau.
Les activités accessoires
Les gestionnaires peuvent également exercer des activités accessoires, qui sont étroitement liées à leur mission principale (grâce aux actifs ou au personnel). Ces activités, soumises à l’autorisation préalable du régulateur, permettent d’utiliser les ressources disponibles de manière optimale tout en respectant les règles de concurrence.
Ces activités doivent être :
- Transparente dans l’utilisation des ressources.
- Évaluées pour leur impact (coûts, risques) ou leurs bénéfices (synergies avec l’activité principale).
Soutien temporaire aux initiatives du marché
Dans certains cas, les gestionnaires de réseau peuvent jouer un rôle d’initiateur au travers d’une activité accessoire telle que ce fut le cas par exemple dans le cadre de l’infrastructure de charge publique. Au-delà du rôle usuel de facilitateur de marché, il s’agit ici d’endosser temporairement un rôle, qui à terme, sera dévolu au marché, mais qui nécessite dans une phase initiale l’impulsion des gestionnaires de réseaux pour parer à la faiblesse de l’initiative privée.
Supervision et gouvernance
A fortiori, dans de tels cas de figures, les principes généraux de supervision des activités accessoires trouvent à s’appliquer de sorte à garantir la réflectivité et la proportionnalité des coûts. En outre, une gouvernance adéquate devra être mise en œuvre pour fixer de manière transparente et précise les dérogations accordées par rapport aux règles usuelles, la durée de celles-ci et le cas échéant la procédure pour ouvrir le marché aux opérateurs privés. Il s’agit en tout état de cause d’assurer une transition cohérente, le cas échéant moyennant la cession de l’activité et des actifs y afférents.
Conclusion
La régulation des activités accessoires s’inscrit dans le prolongement de la régulation de l’activité principale. Elle garantit que les coûts, les risques et les résultats sont proportionnés, tout en préservant les règles de concurrence et en évitant les subventions croisées.
