Foire aux questions – Aéroportuaire
Général
Qu’est-ce que sont des redevances aéroportuaires et comment sont-elles perçues?
Les redevances aéroportuaires sont des prélèvements effectués au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.
L’ILR a été désigné comme l’autorité de supervision indépendante nationale qui veille à ce que l’entité gestionnaire d’aéroport fournisse des informations sur les éléments servant de base à la détermination du système ou du niveau des redevances aéroportuaires perçues par elle.
Les redevances dues pour couvrir les coûts administratifs globaux occasionnés par l’autorité de supervision indépendante sont fixées, sur avis du comité des usagers, pour une période minimale d’un an dans un règlement ILR et publiées au Mémorial. Ces redevances sont réparties entre les usagers d’aéroports et l’entité gestionnaire d’aéroport. La part des redevances revenant aux usagers est collectée par l’autorité de supervision indépendante sur base de la liste des usagers établie annuellement par l’entité gestionnaire d’aéroport.
Quelles autorités collaborent avec l’ILR dans la régulation du secteur aéroportuaire?
Les entités suivantes sont compétentes aux côtés de l’ILR :
- la Direction de l’Aviation Civile (DAC) placée sous l’autorité du Ministre des Transports ;
- l’Agence Luxembourgeoise pour la Sécurité Aérienne (ALSA) ;
- l’Administration de la Navigation Aérienne (ANA).