Foire aux questions – Fréquences radioélectriques
Général
Que faire en cas de problèmes de santé après l’installation d’une antenne dans le voisinage ?
Comme l’Institut n’est pas compétent en matière de problèmes de santé, il faut s’adresser à l’Administration de l’Environnement (Division des Etablissements Classés).
Aéronautique
Pourquoi dois-je avoir une licence de station d’aéronef à bord ?
Conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station d’aéronef est subordonnée à une licence. Ce document doit se trouver en permanence à bord de l’aéronef et doit être produite lors d’une inspection de celui-ci.
Comment obtenir une licence de station d’aéronef ?
Moyennant le formulaire de demande mis à disposition par l’Institut. Ce formulaire et une copie du certificat d’immatriculation, faisant preuve que l’aéronef est immatriculé au Luxembourg, est à adresser à l’Institut.
Ai-je besoin d’un certificat d’opérateur pour pouvoir opérer une station d’aéronef ?
Oui, conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station d’aéronef est subordonnée à un certificat d’opérateur. Ce certificat est obtenu moyennant des examens auprès de la Direction de l’aviation civile (DAC).
Comment obtenir un indicatif aéronautique ?
Un indicatif aéronautique est assigné au demandeur lors de la procédure d’immatriculation auprès de la Direction de l’aviation civile (DAC).
Maritime
Pourquoi dois-je avoir une licence de station de navire à bord ?
Conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station de navire est subordonnée à une licence. Ce document doit se trouver en permanence à bord du navire et doit être produite lors d’une inspection de celui-ci.
Comment obtenir une licence de station de navire ?
Moyennant le formulaire de demande mis à disposition par l’Institut. Ce formulaire et une copie du certificat d’immatriculation faisant preuve que le navire est immatriculé au Luxembourg, est à adresser à l’Institut.
A quoi sert l’indicatif d’appel ?
L’indicatif d’appel assigné par l’Institut sert à la détection de l’origine de l’appel en radiotéléphonie, fait par un certain navire.
Comment obtenir un indicatif d’appel ?
L’indicatif est assigné par l’Institut lors de la demande d’une licence de station de navire.
A quoi sert le numéro ATIS ?
Le numéro ATIS sert à identifier une station de bateau pendant les communications et est transmis automatiquement.
A quoi sert le numéro MMSI ?
Le numéro MMSI sert à identifier une communication faite par l’appel sélectif numérique (ASN en anglais DSC : Digital Selective Calling). Ce numéro est aussi programmé dans les EPIRBs et dans l’AIS.
Comment obtenir un numéro MMSI ?
Le numéro MMSI est assigné par l’Institut au demandeur lors de l’établissement de la licence maritime.
Comment enregistrer mon EPIRB ?
Les radiobalises de localisation de sinistre (RLS) maritimes sont à enregistrer auprès de l’Institut moyennant le formulaire de demande pour une licence de station de navire. L’Institut se charge de l’inscription des données respectives dans la base de données MARS de l’UIT.
Radioamateur
Pourquoi dois-je avoir une licence radioamateur ?
Conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station radioamateur est subordonnée à une licence de station d’amateur. Cette licence doit être produite lors d’une inspection de cette dernière.
Comment obtenir une licence de station radioamateur ?
Vous devez tout d’abord être titulaire d’un certificat d’opérateur de radioamateur. Vous recevez un tel certificat d’opérateur après réussite d’un examen. Veuillez vous inscrire pour la prochaine session d’examen, laquelle est normalement au début d’une année. Voir également la rubrique des Radioamateurs
Est-ce que ma licence radio amateur est valable à l’étranger ?
La licence établie en conformité à la recommandation T/R61-01 et le Rapport 32 de la CEPT est valable pour des séjours de courte durée dans des pays ayant mis en œuvre ces documents. Une liste de ces pays peut être obtenue sur le site de la CEPT.
Ai-je besoin d’un certificat d’opérateur pour pouvoir opérer une station d’amateur ?
Oui, conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station d’amateur est subordonnée à un certificat d’opérateur. Ce certificat est obtenu moyennant des examens auprès de l’Institut auxquels vous pouvez vous inscrire.
Est-ce que mon certificat d’opérateur étranger est reconnu au Luxembourg ?
Oui, tout certificat étranger établi en conformité avec les recommandations T/R61-02 (HAREC) et ECC/REC/(05)06 (NOVICE) est reconnu valable.
Pourquoi dois-je avoir un indicatif d’appel ?
L’indicatif d’appel sert à identifier l’origine d’une communication radioélectrique (le pays ainsi que le radioamateur responsable).
Radiodiffusion sonore
Quelles sont les démarches à faire pour démarrer une station de radiodiffusion sonore ?
Une mise en service d’une station de radiodiffusion sonore dans la bande 87.5 – 108.0 MHz ne peut se faire qu’après l’obtention d’une permission ou concession, qui ne peut être délivrée qu’après un appel public de candidature lancé par le gouvernement ou par l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel (ALIA). Une licence, délivrée par le Ministre des Communications et des Médias, pour l’utilisation d’une fréquence située dans la bande indiquée est également requise.
Quelles sont les démarches à faire pour mettre en service temporairement une station de radiodiffusion sonore lors d’événements publics ?
Deux fréquences à très faible puissance apparente rayonnée peuvent être mises en service temporairement lors de grands événements publics occasionnels pour la diffusion d’informations relatives à cet événement. La puissance est limitée à 1W, mesurée à la sortie de l’émetteur. Avant la mise en service, une déclaration est à adresser à l’Institut.